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La plainte
Plainte pénale du 19 mars 2010 déposée auprès du Procureur général de Genève, ainsi que ses annexes, peuvent être consultées en ligne en cliquant sur les liens ci-dessous.
Index
Plainte pénale
A
Plainte pénale
Monsieur le Procureur général, Je suis au regret de devoir vous saisir d'une plainte pénale des chefs de calomnie (art....
Protagonistes:
BATIC Vladan
,
BEGOVIC Boris
,
BEKO Milan
,
BOJIC
,
BOKAN Vanja
,
BULATOVIC Rade
,
BUHA CUME Ljubisa
,
CANE
,
CATOVIC Maksa
,
DINKIC Mladjan
,
DJINDJIC Ruzica
,
DJINDJIC Zoran
,
DJUKANOVIC Milo
,
GLUSICA
,
HOMBAH Bodo
,
ILINCIC Olivera
,
JOCIC Dragan
,
KARTES Mihalj
,
KERIM Srdjan
,
KNEZEVIC Ratko
,
KOSTUNICA Vojislav
,
LARTIGUE Véronique
,
LAVRENTIJE
,
MALOVIC Snezana
,
MARKOVIC Mira
,
MEDOJEVIC Nebosja
,
MICOVIC Dragi
,
MIHAILOV Dejan
,
MIHAJLOVIC Dusan
,
MIHAJLOVIC Ljuba
,
MILOS Cicmil
,
MILOSEVIC Marko
,
MILOSEVIC Slobodan
,
MINIC Vukasin Volf
,
MILUTINOVIC Mladen
,
MISKOVIC Miroslav
,
MITROVIC Ljubisa
,
NALIC Gradimir
,
NEDELJKOBIC Ljiljana
,
NIKITOVIC Aleksandar
,
PAVICEVIC Vlado
,
PAVLOVIC
,
POPIVODA
,
POPOVIC Vladimir
,
PUKANIC Ivo
,
PUSIC
,
RADOVANOVIC Slobodan
,
RADULOVIC Slobodan
,
SEKULIC Blagota
,
SIMONOVIC Veselin
,
SPASIC Mladen
,
STANISIC Jovica
,
STOJICIC Radovan
,
STOJKOVIC Zoran
,
TADIC Boris
,
TADIC Radoslav
,
TIJANIC Aleksandar
,
TOMIC Aco
,
VUCELIC Milorad
,
VUCUREVIC Mirko
,
VUKOVIC Miodrag
,
ZVASIC
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Exposé des faits
A
Parcours professionnel
Pour bien comprendre le contexte dans lequel se déroulent les infractions dénoncées, il est nécessaire de se replonger...
Protagonistes:
BOKAN Vanja
,
CATOVIC Maksa
,
DJINDJIC Zoran
,
MARKOVIC Mira
,
MIHAJLOVIC Ljuba
,
MILOSEVIC Marko
,
MILOSEVIC Slobodan
,
STANISIC Jovica
,
STOJICIC Radovan
,
TADIC Radoslav
,
VUCELIC Milorad
,
VUKOVIC Miodrag
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B
Situation politique en ex-Yougoslavie
En date du 27 mai 1999, M. Slobodan MILOSEVIC a été inculpé par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie...
Protagonistes:
DJINDJIC Zoran
,
DJUKANOVIC Milo
,
JOCIC Dragan
,
KOSTUNICA Vojislav
,
MIHAJLOVIC Dusan
,
MILOSEVIC Slobodan
,
PUKANIC Ivo
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C
Création d’une organisation criminelle
Sous l’impulsion de M. Vojislav KOSTUNICA, un groupe informel et non institutionnel appelé « EC Unité d’experts du...
Protagonistes:
BEGOVIC Boris
,
BOKAN Vanja
,
BULATOVIC Rade
,
KOSTUNICA Vojislav
,
MEDOJEVIC Nebosja
,
NALIC Gradimir
,
NEDELJKOBIC Ljiljana
,
NIKITOVIC Aleksandar
,
PUKANIC Ivo
,
TIJANIC Aleksandar
,
TOMIC Aco
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D1
Chantage exercé par M. Ratko KNEZEVIC
A plusieurs reprises, des personnes ont exercé différentes formes de chantage à mon encontre et ont pris des mesures...
Protagonistes:
BUHA CUME Ljubisa
,
KNEZEVIC Ratko
,
PUKANIC Ivo
,
SEKULIC Blagota
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D2
Chantage exercé par M. Vuk MINIC
C’est à cette même période que M. Vukasin Volf MINIC (ci-après « Vuk MINIC ») a rejoint l’organisation...
Protagonistes:
DINKIC Mladjan
,
KOSTUNICA Vojislav
,
MINIC Vukasin Volf
,
PAVICEVIC Vlado
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D3
Entraves au mandat BAT
Au début de l’année 2001, j’ai conclu un marché avec BRITISH AMERICAN TOBACCO (BAT) qui m’a mandaté pour que je...
Protagonistes:
DJINDJIC Zoran
,
KOSTUNICA Vojislav
,
MINIC Vukasin Volf
,
PUKANIC Ivo
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D4
Financement du parti démocratique
Après les changements politiques survenus en Serbie dans le courant de l’an 2000, j’ai accepté de financer le parti...
Protagonistes:
DJINDJIC Ruzica
,
DJINDJIC Zoran
,
ILINCIC Olivera
,
KERIM Srdjan
,
KOSTUNICA Vojislav
,
TADIC Boris
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E
Enquête secrète
Lorsque le Premier Ministre Zoran DJINDJIC a été assassiné, en 2003, l’état d’urgence a été instauré, et une...
Protagonistes:
BATIC Vladan
,
BOJIC
,
DJINDJIC Zoran
,
GLUSICA
,
KOSTUNICA Vojislav
,
LARTIGUE Véronique
,
LAVRENTIJE
,
MIHAJLOVIC Dusan
,
MILOS Cicmil
,
MILOSEVIC Slobodan
,
MINIC Vukasin Volf
,
MISKOVIC Miroslav
,
PAVLOVIC
,
POPOVIC Vladimir
,
PUSIC
,
RADULOVIC Slobodan
,
SPASIC Mladen
,
VUCUREVIC Mirko
,
VUKOVIC Miodrag
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F
Attaques économiques
Une fois que M. Vojislav KOSTUNICA eut accédé au poste de Premier Ministre, en mars 2004, il a élargi le cercle de son...
Protagonistes:
BEKO Milan
,
HOMBAH Bodo
,
KERIM Srdjan
,
KOSTUNICA Vojislav
,
MICOVIC Dragi
,
MIHAILOV Dejan
,
MIHAJLOVIC Dusan
,
MISKOVIC Miroslav
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G
Procédure pénale
Après la mort de M. Zoran DJINDJIC, un procès a été ouvert à l’encontre de ses assassins, tous membres des «...
Protagonistes:
DJINDJIC Zoran
,
KARTES Mihalj
,
KOSTUNICA Vojislav
,
MILOSEVIC Slobodan
,
POPIVODA
,
RADOVANOVIC Slobodan
,
STOJKOVIC Zoran
,
ZVASIC
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H
Diabolisation de la campagne médiatique
Dans le courant de l’année 2009, l’organisation criminelle a lancé une nouvelle campagne médiatique à mon...
Protagonistes:
BEKO Milan
,
DJINDJIC Zoran
,
KNEZEVIC Ratko
,
KOSTUNICA Vojislav
,
MALOVIC Snezana
,
MEDOJEVIC Nebosja
,
MILUTINOVIC Mladen
,
MISKOVIC Miroslav
,
MITROVIC Ljubisa
,
PUKANIC Ivo
,
SIMONOVIC Veselin
,
TADIC Boris
,
TIJANIC Aleksandar
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Considérations juridiques
A
Délits contre l’honneur
Il résulte des faits exposés ci-dessus que tous les articles m’incriminant publiés dans la presse ou diffusés à...
Protagonistes:
PUKANIC Ivo
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B
Extorsion et chantage
Selon l’article 156 CP, l’infraction d’extorsion et de chantage implique que l’auteur, dans le but de se procurer ou...
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C
Dénonciation calomnieuse
L’article 303 ch. 1 al. 1 CP prévoit une peine privative de liberté pour celui qui aura dénoncé à l’autorité,...
Protagonistes:
DJINDJIC Zoran
,
KOSTUNICA Vojislav
,
MIHAJLOVIC Dusan
,
NIKITOVIC Aleksandar
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D
Organisation criminelle
L’article 260ter CP réprime l’appartenance à une organisation criminelle. Pour remplir le critère de...
Protagonistes:
DJINDJIC Zoran
,
DJUKANOVIC Milo
,
KOSTUNICA Vojislav
,
MILOSEVIC Slobodan
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